Santé au travail et prévention des risques professionnels.
Les partenaires sociaux, engagés dans la négociation sur la santé au travail manifestent leur volonté d’améliorer ensemble le dispositif de prévention des risques professionnels. Ils considèrent que la santé au travail est une priorité pour les employeurs et les salariés.
La prévention primaire (actions concrètes mises en œuvre dans les entreprises pour lutter contre les risques professionnels) doit “s’attaquer en amont aux causes profondes des risques (professionnels) avant qu’ils ne produisent leurs effets”, être “centrée sur les réalités du travail pour préserver la santé et lutter contre la désinsertion professionnelle”. C’est un “investissement aux effets durables, qui contribue à la performance individuelle et collective”, souligne l’ANI en préambule.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) reste l’outil essentiel d’évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions.
Que contient le nouvel ANI sur la santé au travail ?
Prévention des risques et responsabilité de l’employeur
Après avoir rappeler le principe de la responsabilité de l’employeur en matière de santé au travail, l’ANI liste les risques liés à l’activité de l’entreprise à prendre en compte :
- Les risques « classiques » physiques, chimiques, biologiques, les troubles musculosquelettiques, etc.
- Les risques psychosociaux pour lesquels le texte recommande plusieurs méthodes d’évaluation et de prévention (notamment les méthodes Siegrist, Karasek, Gollac, etc.) : « Bien que les troubles psychosociaux puissent avoir des causes multiples, l’employeur se doit d’évaluer et de mettre en place les actions de prévention en regard de son champ de responsabilité, c’est-à-dire celui lié à l’activité professionnelle », tout en respectant « strictement la vie privée du salarié », précise le texte.
- Les risques émergents en particulier liés aux nouvelles technologies.
Des « risques extérieurs (risques sanitaires ou environnementaux par exemple) peuvent venir percuter l’activité de l’entreprise », ils doivent alors être « pris en compte dans les démarches en cohérence avec les consignes de crise des pouvoirs publics, prenant le relais de la réglementation ordinaire. »