{"id":88,"date":"2020-11-24T21:16:12","date_gmt":"2020-11-24T20:16:12","guid":{"rendered":"http:\/\/e-cssct.eu\/?p=88"},"modified":"2020-11-25T21:09:52","modified_gmt":"2020-11-25T20:09:52","slug":"evaluation-des-risques-professionnels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/e-cssct.eu\/index.php\/2020\/11\/24\/evaluation-des-risques-professionnels\/","title":{"rendered":"\u00c9valuation des risques professionnels."},"content":{"rendered":"\n

\u00c9valuation des risques professionnels constitue une \u00e9tape cruciale de la d\u00e9marche de pr\u00e9vention. Elle en est le point de d\u00e9part. L\u2019identification, l\u2019analyse et le classement des risques permettent de d\u00e9finir les actions de pr\u00e9vention les plus appropri\u00e9es, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L\u2019\u00e9valuation des risques doit \u00eatre renouvel\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n

\"\u00c9valuation<\/a>
\u00c9valuation des risques professionnels<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00e9valuation des risques professionnels ?<\/h2>\n\n\n\n

L’\u00e9valuation des risques professionnels consiste \u00e0 identifier les risques <\/strong>auxquels sont soumis les salari\u00e9s d’un \u00e9tablissement, en vue de mettre en place des actions de pr\u00e9vention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l’\u00e9tape initiale de toute d\u00e9marche de pr\u00e9vention en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail
<\/strong>L’EvRP est une d\u00e9marche structur\u00e9e dont les r\u00e9sultats sont formalis\u00e9s dans un \u00ab\u00a0document unique<\/strong>\u00ab\u00a0. Ce document est mis \u00e0 la disposition des salari\u00e9s, des membres du CSE, de la CSSCT, du m\u00e9decin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de pr\u00e9vention des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi \u00e9valuer les risques professionnels ?<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9valuation des risques professionnels (EvRP) rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur, et s\u2019inscrit dans le cadre de son obligation g\u00e9n\u00e9rale d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9valuation des risques professionnels figure parmi les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention \u00e9nonc\u00e9 dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3). <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Celle-ci englobe des actions d\u2019identification et de classement des risques et aussi de mise en place d\u2019actions de pr\u00e9vention<\/strong>. Ces actions ne dispensent pas l\u2019entreprise de mettre \u00e9galement en \u0153uvre des mesures correctives imm\u00e9diates.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019EvRP constitue l’un des principaux leviers de progr\u00e8s dans l\u2019entreprise<\/strong>. Elle lui est utile puisqu\u2019elle peut contribuer \u00e0 am\u00e9liorer son fonctionnement tout au long de son \u00e9volution, en consolidant la ma\u00eetrise des risques av\u00e9r\u00e9s mais \u00e9galement en pointant l\u2019apparition de risques \u00e0 effets diff\u00e9r\u00e9s ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont li\u00e9s aux nouvelles organisations (recours plus fr\u00e9quent \u00e0 des CDD, int\u00e9rim, flux tendus…) ou \u00e0 de nouveaux proc\u00e9d\u00e9s industriels.<\/p>\n\n\n\n

La sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s ne doivent donc pas \u00eatre dissoci\u00e9s du fonctionnement de l\u2019entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des comp\u00e9tences, formation…). La mise en place d\u2019une d\u00e9marche de pr\u00e9vention contribuera \u00e0 am\u00e9liorer la performance de l\u2019entreprise sur le plan humain et \u00e9conomique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Cadre juridique<\/h3>\n\n\n\n

En France, l’obligation g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 qui incombe \u00e0 l’employeur doit le conduire \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 des travailleurs (article L. 4121-1) . Con\u00e7ue comme une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0bo\u00eete \u00e0 outils\u00a0\u00bb, cette disposition g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9voit la mise en \u0153uvre de mesures de pr\u00e9vention, b\u00e2ties sur des principes g\u00e9n\u00e9raux qui doivent aider et guider l\u2019employeur dans sa d\u00e9marche globale de pr\u00e9vention (article L. 4121-2).
Figurant au nombre de ces principes g\u00e9n\u00e9raux, l\u2019\u00e9valuation des risques constitue un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de cette d\u00e9marche. Elle en est le point de d\u00e9part et permet, dans un environnement \u00e0 \u00e9volution rapide, de choisir des actions de pr\u00e9vention appropri\u00e9es et d\u2019apporter, face \u00e0 des risques d\u00e9termin\u00e9s, des r\u00e9ponses et des solutions compl\u00e8tes qui ne soient pas uniquement \u00ab\u00a0techniques\u00a0\u00bb.
Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation doivent \u00eatre transcrits dans un \u00ab\u00a0document unique\u00a0\u00bb<\/strong> (articles R. 4121-1 et suivants). L\u2019absence de formalisation des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation des risques dans un \u00ab document unique \u00bb est passible d\u2019une amende de 1500 euros (doubl\u00e9e en cas de r\u00e9cidive).
La circulaire n\u00b0 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter des \u00e9l\u00e9ments utiles pour \u00e9laborer le document unique d’\u00e9valuation des risques.<\/p>\n\n\n\n

Risque, danger, exposition : de quoi parle-t-on ?<\/h4>\n\n\n\n

La confusion persiste entre les termes danger, exposition, risque et dommage. Des travaux de l\u2019INRS explicitent ces d\u00e9finitions. <\/p>\n\n\n\n

  • Le danger<\/strong> est la propri\u00e9t\u00e9 intrins\u00e8que d\u2019un produit, d\u2019un \u00e9quipement, d\u2019une situation susceptible de causer un dommage \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 mentale ou physique du salari\u00e9.<\/li>
  • Le risque<\/strong> est \u00ab une notion abstraite, inobservable directement, une cat\u00e9gorie de statut interm\u00e9diaire entre celle des dangers et celle des dommages \u00bb.  C\u2019est un \u00e9v\u00e8nement \u00e0 venir, donc incertain. Cette incertitude est fondamentalement irr\u00e9ductible mais elle est plus ou moins grande selon la qualit\u00e9 des informations disponibles.  La d\u00e9finition suivante semble faire l\u2019unanimit\u00e9 : le risque est l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une rencontre entre l\u2019homme et un danger auquel il est expos\u00e9.<\/strong> Deux composantes caract\u00e9risent le risque : 
    • La probabilit\u00e9 de la survenance d\u2019un dommage li\u00e9e \u00e0 la fr\u00e9quence d\u2019exposition et\/ou la dur\u00e9e d\u2019exposition au danger et la probabilit\u00e9 d\u2019apparition du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux,<\/li>
    • La gravit\u00e9 du dommage.<\/li><\/ul><\/li>
    • Le dommage<\/strong> est un \u00e9v\u00e8nement non souhait\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      Principes de l’\u00e9valuation<\/h2>\n\n\n\n

      La d\u00e9marche d\u2019\u00e9valuation des risques s\u2019appuie sur des principes contribuant \u00e0 sa r\u00e9ussite et sa p\u00e9rennit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

      • Afficher sa volont\u00e9 de r\u00e9aliser une \u00e9valuation des risques <\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

        Lors de l\u2019\u00e9tape de pr\u00e9paration de l\u2019\u00e9valuation, le chef d\u2019entreprise s\u2019engage sur les objectifs, les moyens et les modalit\u00e9s d\u2019organisation et de communication.<\/p>\n\n\n\n

        • Choisir les outils d\u2019\u00e9valuation qui sont adapt\u00e9s \u00e0 son entreprise <\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

          Plusieurs techniques, outils et guides-modes d\u2019emploi existent. Cependant, l\u2019employeur choisira celle ou celui qui est adapt\u00e9 \u00e0 la taille de son entreprise, sa culture, la nature de ses activit\u00e9s\u2026<\/p>\n\n\n\n

          • S\u2019organiser pour \u00eatre autonome <\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

            La r\u00e9alisation en interne de l\u2019\u00e9valuation des risques est \u00e0 privil\u00e9gier. N\u00e9anmoins, l\u2019employeur peut s\u2019appuyer sur des aides ext\u00e9rieures. Cette autonomie permet au chef d\u2019entreprise de :<\/p>\n\n\n\n

            – Rester ma\u00eetre des d\u00e9cisions garantissant la ma\u00eetrise des risques,<\/p>\n\n\n\n

            – Contribuer \u00e0 l\u2019appropriation de la d\u00e9marche par l\u2019encadrement et les salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

            •  Associer les salari\u00e9s<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

              Les salari\u00e9s sont les premiers concern\u00e9s par les risques professionnels auxquels ils sont expos\u00e9s. L\u2019identification des risques, le classement des risques et les propositions d\u2019actions de pr\u00e9vention font l\u2019objet d\u2019\u00e9changes avec les salari\u00e9s et\/ou leurs instances repr\u00e9sentatives.<\/p>\n\n\n\n

              • D\u00e9cider des actions de pr\u00e9vention.<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                L’EvRP est avant tout utile pour l\u2019entreprise. Elle conduit \u00e0 choisir des actions de pr\u00e9vention appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

                Note : L\u2019employeur doit d\u00e9signer, apr\u00e8s avis du CSE ou de la CSSCT, un ou plusieurs salari\u00e9s comp\u00e9tents <\/strong>pour s\u2019occuper des activit\u00e9s de protection et de pr\u00e9vention des risques professionnels de l\u2019entreprise. A d\u00e9faut, si l\u2019entreprise ne peut organiser cette activit\u00e9, il peut faire appel, notamment, aux Intervenants en Pr\u00e9vention des Risques Professionnels (IPRP) du service de sant\u00e9 au travail interentreprises (SSTI) auquel il adh\u00e8re ou aux IPRP enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de la Direccte (Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l\u2019emploi). (L. 4644-1 du Code du travail) <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                \u00c9valuation des risques professionnels constitue une \u00e9tape cruciale de la d\u00e9marche de pr\u00e9vention. Elle en est le point de d\u00e9part. L\u2019identification, l\u2019analyse et le classement des risques permettent de d\u00e9finir les actions de pr\u00e9vention les plus appropri\u00e9es, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L\u2019\u00e9valuation des risques doit \u00eatre renouvel\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement. 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